PROCÉDURE D'ALERTE
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Veuillez noter que votre déclaration et votre identité resteront strictement confidentielles. Nous vous considérerons avec le statut de lanceur d'alerte tel que défini à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 («Sapin 2»). Le service éthique d'Avelis vous donnera une réponse dans les 3 mois suivant l'envoi de ce formulaire.
Attention : vous avez la possibilité de faire une déclaration anonyme, mais cela n'est pas recommandé car nous ne pourrons pas faire appel à vous pour obtenir d'autres éléments si cela est nécessaire.